, que Robert X... a édifié sur un terrain situé commune de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois d'olivier de 15 m2 fermé par une porte à doubles ventaux ainsi qu'un

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

Mans assurances, société anonyme, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 6°/ à la société Les Meubles de la vallée

, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

[U] a été engagé en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 1er avril 2008, par la société Forclum Vallée du Rhône.

Laurent Y..., avait pour mission de former les salariés de l'établissement Semoflex Val-de-Loire, que la société avait mis en oeuvre tous les efforts de formation et d'adaptation nécessaires au profit

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 2015), que suivant acte du 13 juillet 2005, M. et Mme X... sont convenus de céder les titres de la société Bricolage Bois

Axa France IARD, laquelle a commandé les éléments en bois à la société Les Comptoirs du bois qui a pour fournisseur la société Gebrüder Heinzelmann Holzbearbeitung, assurée auprès de la société Zurich

W..., domicilié [...], [...], actuellement hospitalisé à [...], 2°/ à l'établissement public de santé mentale de la vallée de l'Arve, dont le siège est [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel

F..., domicilié [...], 2°/ au conseil départemental du Val de Marne, aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est immeuble des Solidarités, 3°/ au service social de l'enfance du Val de Marne, ayant

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société de Bois-Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Van Mullem, du désistement de

, que Mme Sophie X... a été embauchée, le 23 mai 1996, par la société N 8 L en qualité d'agent de propreté ; que selon l'article 8 du contrat de travail, la salariée, affectée dans l'hôtel L'Orée du Bois