direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie

Tricot, conseiller, M.

septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 26 mai 2011, qui retient la responsabilité de la SCP Delaporte-Briard-Trichet

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Z] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [S], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [F], ayant la

Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

ouvrir la procédure d'insolvabilité ont une compétence exclusive pour connaître des actions qui dérivent directement de cette procédure et qui s'y insèrent étroitement (CJUE, 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

[K] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], pris en la personne

d'autres employés du casino procédaient au bourrage de la boîte à pourboires ", la cour d'appel, qui ne recherche pas s'il n'existait pas une unicité de conception et de but dans chacun des systèmes de tricherie

des tenanciers et les comptabilités fournies par les prévenus, le fait qu'il possédait seul la clef permettant l'accès à la comptabilité interne de la machine, ce qui interdisait aux dépositaires de tricher

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

[D] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [W] épouse [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Office français

[N] [J], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Savelec, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Jean

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet

14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet

[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

[D] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo