Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière de référé, d'avoir condamné sous astreinte les consorts Y... à supprimer le tas

Tasty, créée par certains de ses anciens fondateurs actionnaires, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête à fin de désignation d'un huissier de justice sur le fondement de l'article

retient que la responsabilité de la société Savart construction ne peut être recherchée à l'égard des sociétés Cise, Miller et Benenati que sur le fondement contractuel, la garde du terrain qui s'est tassé

Arsène X... heurtait un tas de sable et un pont avant de s'immobiliser dans un ruisseau ; que M. Y..., qui précédait M.

Caen, 21 mars 2003) et les productions, que Jean-Claude X..., ayant été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante et atteint d'un mésothéliome, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

d'autoroute ; que la pose de tuyaux canalisant un ruisseau a été sous-traitée à la société [8] qui a acheté à la société [3] une partie des tuyaux entrant dans la composition de l'ouvrage ; que, des tassements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre

[G], assuré auprès de la société Filia MAIF ; qu'ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société M'Roc et M.

qui favorise les différentiels, le fait que le débord de 5 cm de la fondation en F2 est faible, soit en considérant une semelle contrée une largeur de 30 cm, ce qui est insuffisant et favorise les tassements

l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013, des tasses

février 1992, déclaré à leur assureur multirisque-habitation et de protection juridique, la société d'assurance mutuelle MAIF (la MAIF), qui a désigné un expert, un sinistre consistant d'une part, en un tassement

soutenu, si la question posée par l'assureur, libellée comme suit : « 7) Avez-vous eu au cours de votre vie une maladie des os ou des articulations (ex : douleurs lombaires, sciatique, hernie discale, tassement

sécurité sociale ; que la responsabilité de Georges Y... se trouvant engagée avec celle de l'employeur et une action en reconnaissance de la faute inexcusable ayant été en conséquence engagée devant le TASS

La décision de la CRA est susceptible de recours devant le TASS soit dans délai de deux mois de sa notification, soit à compter de l'expiration du délai de 1 mois prévu à l'article R. 142-6 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (TASS Chartres

lit de pierres concassées ne permet pas une transmission correcte de la chaleur vers la surface du sol ainsi qu'une mauvaise réalisation du support du carrelage non conforme entraînant fissures et tassements

d'autre part, condamner la FIFA à indemniser le préjudice subi ; que cette dernière a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique en se prévalant de la clause compromissoire stipulée en faveur du TAS