Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

in idem, des articles 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré infondée l'exception de chose jugée soulevée par le prévenu

, et par deux conseillers; "alors que, si le conseiller présent le plus ancien peut être appelé à présider une cour d'appel en application de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire,

Z... le jour de son arrestation, aient pu provenir de son établissement » ; qu'en énonçant néanmoins qu'« il est démontré que M.

au moins un caractère moral ; que la contestation soulevée par le prévenu sur le fait que l'exemplaire invoqué par la partie civile ne serait pas celui qu'il a envoyé en ce qu'il aurait été amputé des

., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents

dans les liens de la prévention ; "alors que d'autre part, la Cour ne dit mot sur le décompte présenté par le prévenu et qu'elle d relate dans sa décision faisant notamment apparaître pour les années

[Y], après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M.

d'obtenir le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure" aux termes duquel elle certifie que le prévenu s'est présenté à son cabinet le matin même pour préparer sa défense et que "curieusement il n'est

L. 14, L. 15 1 et 3, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour malversation, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi formé

d'assurance de l'espèce excluait la garantie de l'assureur en cas de dommage provenant d'un défaut permanent d'entretien de l'installation de chauffage ; que l'arrêt attaqué constate que la chaudière

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

documents administratifs, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents

produit devrait eu égard à sa présentation avoir les propriétés dont il s'agit ; en l'espèce, les produits vendus sont présentés pour prévenir différentes affections par leurs propriétés intrinsèques alléguées

H..., - le docteur I..., - le juge d'instruction, - la cour d'appel, dans des conditions extrêmement probantes en raison de l'émotion se dégageant de ses déclarations faites en présence des prévenus

ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise, s'est prononcée par des motifs d'ordre général, dubitatifs et contradictoires, privant sa décision de

, seule celle de Micheline B... est susceptible de présenter un intérêt ; qu'elle indique qu'à 11 heures, elle se trouvait dans le cabinet de Jean-Louis Z... lorsque Mme X... est entrée en hurlant ;