X... pour s'exprimer comme il l'a fait dans un contexte de polémique politique et de campagne électorale, eu égard à la mise en ligne sur le blog de M.

la poussette en cause sans faire procéder à sa révision", ne pouvait être palliée par un simple graissage et une mise en place manuelle empêchant la fermeture inopinée de la poussette et, par suite, éliminant

Grass, Mmes Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Z..., Mmes A..., E... , MM.

Z... , exerçant sous l'enseigne Lycée privé La Merci, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

pénale ; "aux motifs que les propos incriminés tenus par Jean-Claude X..., journaliste à RFO, sur les ondes de cette radio, ne se bornent pas à rapporter les allégations de Georges Z..., adversaire politique

politique et ne concernaient que l'activité publique de Jean-Pierre X... ; "alors que, premièrement, en matière de diffamation, la preuve de la bonne foi et l'exception de vérité sont deux questions

France (l'entrepreneur) la réalisation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un télésiège ; que l'entrepreneur a commandé à la société Lenoir et Mernier (le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe

(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.

dans les griffes du Front National dont elle serait devenue l'un des satellites ; qu'au fond, il est établi et n'est d'ailleurs pas contesté que Fernand X..., chef d'entreprise et membre du Bureau Politique

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 L'association Notre-Dame de la Merci

X..., salarié de la société Transports Fouvet et Mercier (la société) depuis le 19 juillet 1992 en qualité de conducteur de poids lourds ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer justifiée

politique, dès lors que l'association qui a rédigé le tract n'a aucun objectif politique ; que la bonne foi était donc subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée ; "alors, enfin, que,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2000), que la société Merck

" aux motifs que l'existence de controverses autour de Jean-Marie ... et du Front National était patente depuis de longues années, ces controverses pouvant revêtir selon les périodes un aspect polémique

coupable d'homicide involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée à quitter la poussette

J... le 27 avril 2011 à 14h16, l'informant d'un appel de la mairie de Mercy-le-Bas, mécontente du non-respect par le conducteur du bus de la ligne R 030 de l'arrêt prévu dans cette commune à 8h16 alors

motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci

public les idées développées par le groupement Génération identitaire, que le recours à une infraction ne constitue pas le seul moyen de faire connaître et partager ses idées ou susciter le débat politique