avec un préavis de trois mois ; quecelle-ci a saisi le conseil de prud'hommes et a attaquédevant le tribunal administratif l'autorisation tacite laquelle a été déclarée légale par le Conseil d'Etat pararrêt

Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

véhicule et a déclaré avoir allumé ses feux de détresse; que le véhicule Volswagen Golf piloté par le prévenu a percuté de plein fouet l'arrière du véhicule immobilisé ; que, sous la violence du choc, Paulette

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins Yves X... et Paulette

(Bas-Rhin), 4 ) Mme Paulette G..., demeurant Taverne des Mineurs, 5, place Foch à Sainte-Mère-aux-Mînes (Haut-Rhin), 5 ) M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 juillet 2017), que Mme Y... a été inscrite à l'état civil comme étant née le [...] de Paulette

selon certains provocante avec les hommes ; que compte tenu de sa déficience mentale, elle est crédible dans ses accusations, étant incapable d'élaborer un scénario d'agression, compte tenu de la pauvreté

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le tribunal correctionnel a déclaré Guy X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des fonds au préjudice de l'association familiale et culturelle de la Patrotte

l'expropriation d'une partie correspondant à 10 % environ de la superficie totale d'un ensemble de parcelles à usage agricole donné à bail à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pauvert

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Paulette

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ..., 2 / M.

l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Arsène Y... et Paulette

Yves X..., demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de leur mère Paulette X..., décédée, défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

prescription de l'action publique ; que le premier jugement sera donc infirmé sur ce point tant à l'égard de Jean X... devenu propriétaire du garage que de sa mère, usufruitière de ce bâtiment ; que Paulette

N'étant pas la seule à subir les agissements de Thierry X..., en concertation avec mes collègues, Laurence H..., Josiane B..., Nadine Z... et Paulette I..., nous avons décidé de ne plus garder le silence

.. avaient fait le déplacement dans les Alpes-Maritimes; "aux motifs, d'autre part, qu'au cours d'une parade de représentation aux victimes, Jean Y... était désigné par l'une d'entre elles, Mme Paulette