, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., Nicolas

Nicolas, - D...

qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour de lui tout ce groupe d'individus professant des idées certes nationalistes mais aussi et surtout racistes et antisémites, se réunissant

respectivement les 20 octobre 2000 et 2 novembre 2000 ; dans leurs requêtes, ils soulèvent l'irrégularité de la procédure initiale de flagrance ayant eu pour conséquence l'interpellation de Patrick A..., Nicolas

Nicole, - Z... Philippe, - C...

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

A... ; "aux motifs adoptés que Nicole A..., partie civile, réclame à titre de réparation un montant de 50 000 francs; qu'il convient de faire droit à cette demande en la ramenant à la somme de 25 000

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2001

Nicolaï, conseiller ; "alors que toute décision doit faire preuve par elle-même de sa régularité formelle, et notamment de la régularité de la composition de la juridiction saisie; qu'en se bornant

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Nicolas

B..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle NICOLAY

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel ; Les moyens étant réunis