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256 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3329ba5988459c57e04

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Méray-Brisseau-Turbel-Maze et dit qu'il devrait intervenir dans la procédure opposant un syndicat de copropriétaires à la société

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/04/2025

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/04/2025

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Modifications diverses

L&H, MERADEF, Hanaa

SIREN 902167600Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/09/2023

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/07/2023

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Créations

EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

19/01/2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y... de « chercher la merde et de changer les horaires » alors que K... ne voulait pas discuter avec lui des planning. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman.

Source officielle
CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

32 alinéa1 de la loi du 29 juillet 1881 et en articulant les propos suivants: "Je trouve scandaleux que ce type se dise poissonnier, alors qu'il n'a aucune compétence. ce type continue à faire de la merde

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f157a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

MERAND et compagnie, dont le siège social est ... (Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c4a

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MERD DE LAPLEAU, N'EST PAS FORME CONTRE UNE DECISION EFFECTIVEMENT RENDUE ; QU'IL EST AINSI SANS OBJET ; DIT, EN CONSEQUENCE, N'Y AVOIR LIEU A STATUER

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0d

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

formé par la société Gerland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 rendu par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Meray-Brisseau-Turbel-Maze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11032

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

avec du matériel de merde dégradé par du mauvais personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00744

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

X..., « J'en ai marre de cette boîte de merde. Il reste toujours le cul collé sa chaise.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc199

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Bernard Z..., demeurant à Meral (Mayenne), route de Beaulieu, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086e0

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Luca Sandro A..., demeurant et domicilié Via Padre Z..., 4 Merate, 22055 Lecco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman.

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6f2

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

arguments de la défense, repris au moyen, et infirmer la décision de relaxe frappée d'appel par le ministère public, la cour d'appel, après avoir rappelé les constatations faites à l'hôtel X... de Merode

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a6b

Cassation

28 avril 1975

28 avril 1975

AURAIT EU DES RELATIONS PRETENDUMENT INJURIEUSES AVEC UN SIEUR "MERRYD", DE SORTE QU'ELLE N'AURAIT PAS ETE EN MESURE DE FAIRE VALOIR SA DEFENSE ; MAIS ATTENDU QUE, TANT EN CAUSE D'APPEL QUE DEVANT LES

Source officielle
CC

civ3

é les demandes forméesc/Maître A

ECLI:FR:CCASS:2011:C300145

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Y..., la venderesse y aura droit de passage, ainsi que pour aller au canal de Mérande faire la lessive, chercher de l'eau, etc. » ; que la qualification de mitoyenneté s'applique à un ouvrage ou plantation

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105fe

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Messad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la SCI Curtil, société civile immobilière,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

On voit que quand ils arrivent à finir une action ils restent les bras ballants en disant merde on a survécu à cela.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Mehrad Y..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41831

Cassation

22 octobre 1974

22 octobre 1974

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que demoiselle X..., précédemment locataire dans un immeuble sis à Chambéry, dans le quartier de Mérande, dont la rénovation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300111

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Traineau d'Or ne peut non plus se prévaloir d'une voie de fait lors de l'appropriation menée par la commune sur partie de la parcelle 235 (devenue 256) dans le cadre de l'élargissement du chemin de Mérande

Source officielle