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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c4dc

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a2b

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd51

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e52

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85db

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85ee

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefa0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X... veuve Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd993

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e97

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041c4

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f892

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411478

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Leblanc, Mmes Maunand, Slove, Auroy, conseillers référendaires, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741245c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300977

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que sur les poursuites du syndicat des copropriétaires de la résidence Marcadet

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b923

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd66

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdfa

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd73

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfdf

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfee

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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