, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 5 décembre 2007, qui, après relaxe de Benoît B... du chef d'homicide involontaire, s'est déclarée incompétente

Benoît X... et à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Benoît, société à responsabilité limitée

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

François A..., Marc B..., Patrice C... et Mmes Sophie D..., Marie Hélène E... et Julie F... des chefs d'abus d'autorité, escroqueries au jugement et complicité, corruption passive et complicité et trafic

Benoît X... et à Mme Monique X... la somme totale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Benoit

..., légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari aux termes de son testament olographe en date du 16 octobre 1973, 6 / Mme Jacqueline Marie Henriette J..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... et à ses deux enfants Sophie et Benoît X... (les consorts X...) ; que par acte d'huissier de justice du 4 avril 2002 M. X..., Mme X... et M.

loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît