Nicolas, demeurant 19, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 19°) de M. K... Jean-Michel, demeurant 27, rue F. Mistral à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 20°) de Mme XC...

Michele (frère de la victime) X... Michele (grand-père de la victime) Y... Nicolas E...

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque Sovac immobilier, dont le siège est ...,

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Nicolas

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

..., 9°/ Mme Marie-José H..., demeurant ..., 10°/ Mme Nicole F..., demeurant 6, place Van Gogh, 80080 Amiens, 11°/ M.

Michel YQ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M. Denis AL..., demeurant ..., 23 / de Mme Nicole AM..., demeurant ..., 24 / de M.

Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe C..., Nicolas C..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

.] , - Mme Mathilde F..., domiciliée [...] , toutes trois prises en qualité d'héritières de Michel F..., décédé, 8°/ à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle

Jean-Michel Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

escroquerie en bande organisée et divers délits routiers ; que la peine sévère qu'il sait encourir ne fait qu'obérer les garanties de représentation alléguées, l'attestation non signée fournie par un certain Michel

Raymonde, née BERNARD, 10°) Monsieur NICOLAS M..., 11°) Madame V... Marie-Thérèse, 12°) Monsieur P... Michel, 13°) Madame P... Laurence, née K..., 14°) Monsieur U...

et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas

Daniel XN..., demeurant place Raoul Follereau au Pont Saint-Michel, Bourgoin Jallieu (Isère), 52°) M.

Nicolas Z..., 5 / de M. Michel Q..., 6 / de M. Thierry P..., 7 / de M. Gérard D..., 8 / de M. C..., 9 / de M. K..., 10 / de M. Lionel A..., 11 / de M. Michel G..., 12 / de M.

Jean-Philippe et Michel X... ; Sur le rapport de M.