Rabache, épouse Y..., demeurant ensemble 45, Pen Ar Bez, 29870 Landéda, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Gérard B..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane B..., épouse Y..., demeurant Langacker 130, 5430 Wettingen (Suisse), 4 / Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / M.

Bernard X..., demeurant route de Landrecies à Dompierre-sur-Helpe (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 5°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 6°/ de la société en nom collectif Carton Chailler Landelle

. ; 2°) Madame LEVEQUE C..., demeurant tous deux à La Linière Prisches (Nord) Landrecies ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., 2°/ Madame Y..., demeurant ensemble à Landelles

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

X... a rejeté la demande en relevé de forclusion formée par la société De Lage landen leasing (le créancier), dont le contrat conclu avec la société X... avait été publié ; Attendu que le liquidateur

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armatures d'Armorique, dont le siège social est zone artisanale Les Landelles

Rémy X..., demeurant à Landelles (Calvados), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de l'ASSEDIC

d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Suzanne Z... veuve A..., demeurant Le Bois Avenel, 50730 Saint-Martin Landelles

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMMUNE de LANDEDA

Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

Christian Y..., demeurant 14, Landecote Lalande de Fronsac, 33240 Saint-André de Cubzac, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FROSIO, AGENT IMMOBILIER, CHARGE DE LA VENTE D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS, A CONCLU AVEC LANDEZ

Albert Y..., né le 17 mars 1939 à Verneuil-Sur-Avre (Eure), de nationalité française, demeurant lieudit "La Jametière" à Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988