Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Patricia Y... et

Emin ; qu'à cette note était jointe une autre note, du 21 mars 1988, d'Evelyne Emin à Patrick Emin ; que le rédacteur du procès-verbal a expressément constaté "qu'il en ressort explicitement la

Patrick X..., parents du prévenu, le 28 novembre 2015, M.

Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

; "alors, d'autre part, que tout prévenu à droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; que, dans la mesure où les révélations de Patrick

d'accusation que si elle n'avait pas voulu communiquer ce constat aux services de police de Longjumeau, agissant sur commission rogatoire, c'était en raison du lien de parenté liant un brigadier-chef, Patrick

d'un vibromasseur avec la complicité active de sa mère, Jacqueline Y..., chargée de le plaquer sur le lit du couple, en lui maintenant les bras, pour faciliter les actes de sodomisation et sur une longue

déchets saisis ; "aux motifs que "par arrêt du 1er octobre 1998, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins de solliciter l'avis technique auprès de Patrick

Patrick N..., lequel est absent ; Maître J... R... , avocat au barreau de Paris, conseil des prévenus, en ses observations sur l'absence des témoins MM. Charles K..., Jérôme L..., Q...

sécurité sociale a annulé pour des motifs de procédure, le redressement alors notifié à la société Interey ; que le prévenu ne peut arguer d'une quelconque incompétence alors qu'il disposait d'une longue

Patrick, - LE A... Irène, épouse B..., - C... Luc, - D...

23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick

retenues à l'encontre des prévenus ; qu'il est vrai que dès le début de l'enquête, et alors même qu'aucune interpellation n'était intervenue, les gendarmes avaient parfaitement cerné l'environnement de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARNE sous l'accusation de vols

Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation faite par sa propre mère d'un

F... qui l'a formellement reconnue comme étant celle garée non loin du commerce de Roger G... dans la soirée du 11 janvier 2000 ; que cette voiture avait été en réalité achetée par Marin A..., Lazar Y