Jean-Marie B..., demeurant 1, place Jean Jaurès, 06130 Grasse, - Mme Corinne C..., demeurant Résidence Anna Capri, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Jean-Michel Z..., demeurant 15, Place Jean-Jaurès, 16200 Jarnac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Bisem, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Jean

Jaurès, 42500 Le Chambon-Feugerolles, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles, au profit de M.

Jaurès de Nogent-sur-Seine, la société EDF Service client, M.

formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de l'AVVEJ-SIOAE, Association vers la vie pour l'éducation des jeunes

Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la société SNAM, société anonyme, dont le siège social est sis avenue Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... de Vinci, 84130 Le Pontet, en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Promotion édition publicité (PEP), dont le siège social est à Quimper (Finistère), 4 bis, A, rue Jean

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Jean-Dominique Y..., demeurant 3, place Jean-Jaurès à Béziers (Hérault

Tahar, demeurant Résidence Marie Galante, ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'une décision rendue le 7 mars 1990 par la commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Commission Technique

Jean-Louis X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Péri, 15°/ Monsieur Bernard XE..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 16°/ Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant à Roost Warendin (Nord), 8, rue L.

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Caroline A..., épouse X..., demeurant tous deux,191, rue du Moulin, 59229 Tetethem, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance

LEQUEL PEUT RESULTER DE LA DECLARATION CERTIFIEE PAR UN HOMME DE L'ART, PREVUE A L'ARTICLE 23 DU DECRET n° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 24 MAI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Attilio Y... née Jacqueline Z..., demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), ci-devant place Jean-Jaurès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boucherie principale, demeurant 25, cours Jean-Jaurès àrenoble (Isère), en cassation

Jean Richard X..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société COFICA, dont le siège est ..., 4°/ de la société GPIL, dont le siège est ..., 5°/ de la