Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me E... , avocat de la société CIC Est, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Lidl, de la SCP Piwnica

Emmanuel Z..., domicilié [...]                             , 4°/ M.

attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, Patrick, Brigitte, Martine épouse Z..., Philippe et Emmanuel

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Fauré Le Page Maroquinier et Fauré Le Page [Localité 3], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Arry Boujenah, demeurant ..., 6 / de Mme Emmanuelle X..., divorcée Y..., demeurant 175, quater avenue Jean Jaurès, 92100 Boulogne, 7 / de M.

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

David T..., 23°/ Mme Emmanuelle U... épouse T..., domiciliés [...] , 24°/ M. Alain V..., 25°/ Mme Marie-Louise W... épouse V..., domiciliés [...] , 26°/ M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Emmanuel W..., domicilié [...], 28°/ à M. Patrick XX..., domicilié [...], 29°/ à Mme Aurélie YY..., épouse ZZ..., domiciliée [...], 30°/ à M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnell e PIWNICA

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion fiscale de Paris Sud-Ouest, de la SCP Piwnica

Emmanuel-Claude AAAAA..., - Mme Sylviane RR..., épouse SS..., - Mme Brigitte TT..., - Mme Yvette UU..., - M. Michel VV..., - Mme Marie-Noëlle WW..., - Mme Emmanuelle XXX..., - M. Nicolas YYY..., - M.

Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R... Nadia, demeurant 43, rue duénéral Lahaye à Tourcoing (Nord), 798/ de Mme R... Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U...

Emmanuel FF..., - Mme Bernadette GG..., épouse HH... - Mme Claire II..., - M. Thierry II..., - M. Christophe JJ..., - M. Cédric JJ..., - M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Insiema.

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Kangourou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Emmanuelle

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.