d'instruction et en particulier la reconstitution du 3 février 2003, pas plus que les éléments sur lesquels insistent les parties civiles, n'infirment les explications du prévenu concernant la survenance du drame

K... excipait de ce que la vérification de l'éthylomètre de marque Drager 7110 FP utilisé le 20 avril 2014 pour constater l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique poursuivie remontait

X... a fait l'objet, le 8 avril 2016, d'un dépistage de l'état alcoolique, réalisé au moyen d'un éthylomètre Drager 7110 FP, à l'occasion duquel a été constatée une alcoolémie de 0,32 milligramme par litre

des éléments extérieurs ; que la réalité des brevets déposés par le prévenu et leurs additifs n'est pas contestée ; que l'information n'a pas permis d'établir que les résultats des essais effectués à Drap

X..., il existait un poste de meulage", sans analyser, ne serait-ce que succinctement, le rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale (DRASS) spécialement invoqué par la société

[I], après avoir déposé [U] dans son lit recouvert d'un drap, mit sur sa couette [O] sortant du bain'' ; qu'il était ainsi établi que M.

des arguments développés en ce sens, de sorte que sa décision ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que de la même façon, si la DRASS

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Le cabinet Stéphane Drai

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

R..., intitulé "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945". 3.

Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 2°/ à la société Nooyen Manufacturing BV, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société ZND Draad

que, selon les médecins légistes, le décès serait consécutif aux 7 ou 8 coups de massette donnés dans la région occipitale, lesquels ont causé plusieurs fractures de la boîte cranienne ; qu'avant le drame

matériel, ni preuve objective, ne permettait d'asseoir la thèse de sa participation à l'agression dont avait été victime Valentine A... et, notamment, qu'aucune des empreintes ADN relevées sur les lieux du drame

écritures de la partie civile et des pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte que le rapport du GAIN et le rapport de visite de la DRASS

janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups de feu ; que les circonstances même du drame

la fixation au taux maximum de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; d'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la DRASS

relevé que la boutique portait comme enseigne "la vie la moins chère" et un panneau "cadeaux" et proposait à la vente des marchandises diverses telles que textiles, sacs, paniers, coupons de tissu, draps

qu'à la suite du rejet de cette demande par l'URSSAF, elle a formé un recours à l'encontre de la décision de cet organisme ; que l'URSSAF et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS