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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310135
12 mars 2020
12 mars 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ la société Delfrel
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72fa
25 juin 1992
25 juin 1992
Mohamed X..., demeurant 2, place Terre Delrey, Le Cres (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Mutualité
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419e1
26 février 1975
26 février 1975
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES CASSATION A LA DEMANDE DE DIRAND, PAR ARRET DE LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 3 JANVIER 1969 D'UN ARRET CONFIRMATIF QUI, SUR LA DEMANDE DE GUILLERMAIN ET DECORET
Source officiellecomm
61372368cd5801467740955a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
formé par la société Schaar, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Delobelle
Source officiellecr
6137266ecd580146774257e8
1 juin 1992
1 juin 1992
aux frais de la société ; que Delory avait indiqué que les sommes indiquées sur le cahier correspondaient à des travaux effectués chez le demandeur ; qu'un sous-traitant entendu dans le cadre du circuit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310396
6 juillet 2023
6 juillet 2023
22-11.548 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Deloret-Constant
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bffc
15 mai 2001
15 mai 2001
Delory, 59047 Lille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0e
20 juin 1995
20 juin 1995
d'appel de Douai (chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Corinne Y..., 2 / du Département du Nord, représenté par M. le président du conseil général, dont les bureaux sont 51, rue Gustave Delory
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403eb
6 mars 1973
6 mars 1973
AYANT, EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, QUALITE POUR AGIR EN VUE DE LA SAUVEGARDE DES DROITS AFFERENTS A L'IMMEUBLE, C'EST A BON DROIT QUE L'ARRET A RECONNU A GUILLERMAIN ET A DECORET
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef35d
22 février 1989
22 février 1989
aux droits de laquelle se trouve actuellement CIGNA-FRANCE, 4°) La copropriété de l'immeuble LAFAYETTE II, sise à Villeurbanne (Rhône), rue Racine, représentée par son syndic, La Régie Guillermain Decoret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50797
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[H] [O], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Delfrère.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412d7
11 décembre 1973
11 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ETAIT LICITE LA CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU SQUARE HENRI DELORMEL, A
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61129
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Degouey
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58865
29 avril 1997
29 avril 1997
X..., de Haynin, Delobel et Simon reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, que le lien d'interdépendance qui existe entre l'offre publique de retrait créée par
Source officiellesoc
éboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/Mlle C
613721d8cd580146773f8018
3 mars 1993
3 mars 1993
Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant 449, rueustave Delory
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80c7
2 février 1993
2 février 1993
Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme Brossat, dont le siège social est 21, rueustave Delory
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00990
17 novembre 2015
17 novembre 2015
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Deloret
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f4a
27 octobre 1992
27 octobre 1992
cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 2), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Iseran 2000", sis Val d'Isère, agence Degouey
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d95c
3 mars 1981
3 mars 1981
L'ETAT, ET DEMEURE ETRANGERE A LA SANCTION PENALE ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE LILLE, EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1979, CONDAMNANT X..., DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS DELOBELLE
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42471
12 octobre 1977
12 octobre 1977
OBLIGATIONS RESULTANT, POUR LES PARTIES, DE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 22 MAI 1974, LA ROCCA, PROMOTEUR, A ETE DECLARE TENU DE REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE GUILLERMAIN-DECORET
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