29 avril 1997 comporte une longue série de faits circonstanciés et datés qui sont rapportés avec une grande et étonnante minutie et qui rappellent divers incidents, tel l'abordage de la vedette des Douanes

Patrice, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet

ne pas déposer de déclarations en détail en suite des LTA qu'il utilisait pour faire sortir les marchandises du magasin sous douane ; M.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

DES DOUANES, partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Djamal Y...

Saint-Gerant, en cassation de deux jugements rendus les 18 décembre 1991 et 14 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (1ère chambre), au profit de M. le directeur régional des douanes

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du code pénal, L. 5132-7 et L. 5132-8 du code de la santé publique, 414, 417, 418 et 420 du code des douanes

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel et infraction à la législation sur les douanes

et droits indirects de Bordeaux, domicilié [...] , 2°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient

justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Emmanuelle X..., blessée lors d'un accident de la circulation, a été admise dans un centre de rééducation ; qu'à la suite de violentes

territoire douanier qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes doivent être conduites au bureau de Douane le plus proche pour y être déclarées, le transporteur devant présenter les titres

Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A...

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 414 du Code des douanes

d'une note en délibéré ; "alors qu'au cours du délibéré, l'administration des Douanes a déposé une note circonstanciée sur les conditions de l'apposition d'une mention sur la déclaration en douanes

mémoire en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Gilbert X..., employé de la Société Maritime Finistérienne UAT (SMF-UAT), commissionnaire en douane

articles L. 235 et L. 239 B du Livre des procédures fiscales, 177 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a (implicitement) déclaré recevable l'action de l'administration des Douanes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Direction REGIONALE DES DOUANES