CATHERINE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NEUVIEME CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1981, QUI, POUR PERCEPTION ILLICITE DE COMMISSION D'INTERMEDIAIRE IMMOBILIER, L'A CONDAMNEE

jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., Le Val, 2°/ Mlle Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., ex-épouse Barrand, demeurant ...

X... et Mme Catherine X..., de sommes à titre tant de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de congés payés que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que

correspondant à la diminution du contrat TE [...] ne porte pas la signature de Catherine Y... mais la compagnie produit une lettre signée de Catherine X... épouse Y... sollicitant la réduction et fixant

(CATHERINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1970, QUI, EN SUITE D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES DONT ELLE EST PREVENUE SUR LA PERSONNE DE Y...

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'attestations

Arnoux, domicilié en cette qualité au siège de ladite société, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Catherine X..., demeurant

résulte d'un courrier recommandé en date du septembre 2012 adressé par Mme Catherine A... à Mme B...

renvoi du 2 août 1990 ; " alors que l'arrêt attaqué ne contient aucune énonciation relative à la falsification de neuf chèques dont les formules étaient au nom de Y... et exposant en quoi a consisté ladite

X... mais à l'encontre de Madame Catherine Y... veuve X... seule à titre personnel sur ses comptes bancaires à la Banque Populaire du Nord, cette dernière ne peut utilement invoquer les dispositions de

Catherine épouse LOGEAIS, demeurant ensemble à Maisons-Laffitte (Yvelines), 15, rue du Parc du Belley, Le Mesnil-le-Roi, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 avril 1998, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des

Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...

Abd-El-Malik X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée [..

Mme le conseiller NOCQUET ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite