Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, notamment, à un an d'emprisonnement

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus

X... avait emporté des documents entre 12 et 14 heures; que Bruno X... a toujours nié avoir emporté ces documents; que ses dires sont corroborés par le fait qu'Alain Z... a fait un montage à partir de

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction ou

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

Bruno, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et abus

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 2 mois

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

encontre, alors : « 3°/ que la société faisait valoir que sous l'empire des textes applicables au litige, seuls les agents des douanes agissant en tant que douane judiciaire avaient le pouvoir de mener

enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ORTHOMED, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1997, qui, après relaxe de Bruno

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, SCA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Meaux

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et

Bruno, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, ont