J... est mal fondé à réclamer un rappel de bonus au titre du travail accompli en 2011, qui ne lui était pas acquis même si, depuis son embauche, il a bénéficié chaque année d'un bonus dont le montant a

au titre d'une année déterminée et ne forment pas avec le bonus annuel un tout indistinct obéissant nécessairement à un régime commun » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le sens clair

au titre d'une année déterminée et ne forment pas avec le bonus annuel un tout indistinct obéissant nécessairement à un régime commun » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le sens clair

[S] justifie avoir perçu chaque année, à compter de la première année entière de travail de 1980 selon l'évolution de sa rémunération fixe, et en dernier lieu des bonus 152. 449 euros en 2000/2003

à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en limitant la condamnation de la société Adviso Partners au titre du bonus pour l'année 2015 à la somme de 20 000 euros et au titre du bonus pour l'année

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

, ayant perturbé la bonne marche du service de comptabilité ; qu'en s'abstenant de rechercher si le caractère fréquent et inopiné des absences de la salariée n'avait pas en effet créé une grave perturbation

Or, si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, il reviendrait à environ 300/salarié/année!

450 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que le prévenu se prévaut à bon

plus élevé que le sien en 2011 ou que le bonus est dû en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année sans conditions particulière à remplir de sorte que ce grief ne sera pas retenu.

, il avait perçu en 2013, au titre de l'année de 2012, une "prime exceptionnelle" de 8 500 euros, en 2014, au titre de l'année 2013, une "prime exceptionnelle" de 9 500 euros et, en 2015, au titre de l'année

droit retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; qu'en effet, malgré les dénégations du prévenu, qui déclare être de bonne foi et n'avoir eu aucune intention frauduleuse, il a continué en tant

situation personnelle illicite, et porter préjudice à d'autres propriétaires, est éminemment diffamatoire ; que Z... qui a été adjoint au maire de X..., et donc adjoint de Y... pendant plusieurs années

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

dans des cas exceptionnels ou de force majeure, ces remises pouvant n'être que partielle ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

l'effectif le 31 décembre de l'année N ; qu'en l'espèce, la cour d'appel l'a débouté de sa demande de bonus au titre de l'année 2017 après avoir relevé qu'ayant été absent de l'entreprise durant l'année

au 1er juillet 2019, à condamner la société au paiement de rappels de salaires correspondants du 1er juillet 2019 au 11 novembre 2020, de rattrapages d'intéressement et de participation ainsi que de bonus

[F] les sommes de 1 175,60 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, 117,56 euros au titre des congés payés afférents, 404,15 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement