Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Y... et conduit par un de ses salariés, effectué le 31 mai 1996, il a été constaté que ce chauffeur ne pouvait présenter les feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe des 24 et 28 mai, journées de

2001 ; Attendu que, le maire de la commune, sur le territoire de laquelle les travaux avaient été réalisés, ayant pris, le 16 janvier 2003, un arrêté fixant le montant des sommes dues par Alain X..

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, de l'article 1348 du Code civil par fausse application, de l'article 7 de la loi du 11 mars

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Alain, - Y...

A... , commission visée dans la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie le 2 juillet 2014, la cour d'appel a violé l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme ; Mais attendu que le juge de l'expropriation

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ;

Alain X..., qui avait été partie à l'acte, aux fins d'en constater la caducité ; Attendu que Mmes Z...

les faits reprochés à Alain Z... postérieurs au 17 mai 2002 et donc non amnistiés étaient insuffisamment établis ; que cependant, cette seconde demande de révocation formulée par le maire le 30 septembre

Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers de la Moselle ; "aux motifs qu'il est constant que, de novembre 1990 à mai 1993, Alain X... a exercé des activités diverses et rémunérées

Le 24 mai 2019, M. [V] [Y] a été mis en examen des chefs précités. 4.

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., épouse Y..., domicilié [...] , prise en qualité d'héritière de Aline

, pour les mois d'avril et mai 1999, outre une somme de 1 500 francs, qu'ainsi le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation

A... tenue à réparation du préjudice d'Alain X... dans la proportion de 90 % ; "aux motifs que "Marie A... a été déclarée coupable d'avoir effectué un dépassement dangereux ; que, sur ce point le

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...