Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

A... auraient disparu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et méconnu les articles 29 alinéa 1er et 31 aliéna 1er de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que les articles 591 et 593 du code de

et des données concrètes que contient la décision de préemption ; qu'en l'espèce, la déclaration d'intention d'aliéner notifiée à la Safer le 25 octobre 2006 indiquait que la vente envisagée, portant

Jean-Paul A...[...]                                 , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à M.

débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; qu'il est constant qu'à l'occasion de l'attribution d'un marché public d'affermage des eaux, la commission d'appel d'offres de la commune de Saint-Paul

Pierre Z..., demeurant 21, place de la Liberté, 12400 Saint-Afrique, 4 / de Mme Françoise Z..., épouse E..., demeurant ..., 5 / de Mlle Jeanne Z..., demeurant ... de Brucatel, 11000 Carcassonne,

L... (21 juillet 2011) a entendu Messieurs F... et I... dire qu'ils allaient faire craquer Mme Y..., que M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Paule

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

11 mai 1999, selon lequel l'Ubr a cédé à la société Uhr dénommée Trust un lot de créances contentieuses non détaillées, ainsi que l'extrait de l'annexe 1 intitulée " liste informatique des créances saines

sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du juge d'instruction est ici, s'agissant d'une plainte avec constitution de partie civile de M.

Albino De BC..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 80°/ de M. Agostinho De BS..., demeurant ... (Val-d'Oise), 81°/ de M. Joao De CH... YH..., demeurant ...

a adressé un mail à Monsieur Paul C... , responsable d'antenne libellé comme suit : " Je me suis engagée vis-à-vis de Monsieur Y...

du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

amendes de 2 500 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-4 à L. 221-16, L. 221-19 et L. 221-27, R. 262-1, alinéa

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 avril 2023), M.

par l'annexe I du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 à laquelle renvoie cet article ; que de plus, cette machine est également soumise, ainsi que l'a relevé l'expert A... à la directive 98137 CE du Parlement

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef