motifs que l'information a permis d'établir que, dans le cadre de son travail, lorsqu'il était au service de la SA Greenland France, Jean-Pierre X... disposait d'enveloppes portant les inscriptions "Rivierre

" n° 02/05/071 en date du 22 mai 2002 d'un montant de 158 245,43 euros, adressée à la société Tridem Promo (pièce n° 3-5) ; que cette facture mentionne l'adresse de la société Eurotechnologies Ltd

les trois jours au procureur de la République ainsi qu'au directeur départemental de l'agriculture, seule la date d'envoi de ce procès-verbal faisant foi ; qu'en l'espèce, ledit procès-verbal a été adressé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

un message par kobby : "Assieds-toi au bord de la rivière et tu verras passer le cadavre de ton ennemi" ; - que, le 7 septembre 1999, le docteur Gérard X... l'avait appelé en le menaçant en ces termes

BV..., YG..., Adrien Demeure de Lespaul, 472°/ Mme Huguette, Antoine, Laure NJ..., épouse ED... de Lespaul, demeurant ensemble ..., 473°/ M.

l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière

constant que, salarié d'une SARL Espace Réalisations, Jacques A..., qui, en compagnie d'un autre salarié de la société, Alain B..., effectuait des travaux de réfection d'une cheminée positionnée en rive

(pièce 37), qu'à cette adresse Jérôme Y... est titulaire de trois lignes téléphoniques, n° .... 92. 93, .... 27. 29 et .... 47. 17, lignes mises en service en 1991 (pièces 38-1 à 40-3) ; que la récapitulation

au préfet du département qui recueille l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur le projet , que, dès lors, ni les demandes de subvention des travaux d'aménagement des rives du lac de Sainte-Croix

le cabinet Leriquie indiquait au conseil des époux X... que 5 dossiers de banque étaient partis vers leur destinataire le 25 juin 2013 et attachait en pièce jointe un courrier qu'il indiquait avoir adressé

procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré deux fonctionnaires coupables de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le 20 septembre 1994, le commandant de la brigade de gendarmerie de Rive-de-Gier

frauduleux repose cependant sur un simple postulat ; que dans le cadre de la répartition entre les 5 entités composant le groupement des lignes à exploiter, cette ligne, dont une moitié se situe sur l'autre rive

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e