concernant la somme de 34 425,68 euros et de l'ordonnance modificative du 16 novembre 2020 concernant la même créance issue du contrat d'assurance-vie ouvert sur le compte n° 12286568 ouvert à la banque de [1]

Faits et procédure 1.

conclu à durée indéterminée ; que l'alinéa 2 dispose que le contrat comporte notamment : " 1/ le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ( ) " ; que, par ailleurs, l'article L.

Techni-Concept fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration de Mme Y... et de l'avoir condamnée à lui payer les salaires et une provision à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le nom commercial sert, dans tous les actes de la vie commerciale, à désigner la personne qui en est titulaire ; qu'il

litige l'opposant : 1°/ à la société Casino de [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [A] Pourvoi n° : X 25-16.335 Demandeur(s) : M., [S] et autre Avocat(s) : la SARL, [Localité 1] Défendeur(s) : la compagnie

[G] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [O],

pourvoi le 18 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société HCC Specialty Ltd, dont le siège est [Adresse 1]

à durée indéterminée ; que l'alinéa 2 dispose que le contrat comporte notamment : "1/ le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ( )" ; que, par ailleurs, l'article L. 1242-15

[J] [O], domicilié [Adresse 1], en son nom personnel et en qualité d'héritier de sa mère [M] [W], décédée.

/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 6], en son nom personnel et ès qualités d'héritière de [O] [T] veuve [J], 2°/ à Mme [H] [J] épouse [B], domiciliée [Adresse 1], en son nom personnel et ès qualités

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La société Derichebourg interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour nom commercial Derichebourg interim et recrutement, venant aux droits de la société Derichebourg

ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Fonds commun de titrisation dénommé FCT Hugo créances 1 » sans nommer la société de gestion du Fonds qui la représente ; qu'en cela, l'acte d'appel a visé une entité dépourvue de la personnalité morale

reprise en page 1 de la dernière adresse communiquée par la salariée, indiquée dans ses conclusions reprises à l'audience du 4 mars 2014 : « [Adresse 5] », - erreur également en page 1, quant au

N° Q 24-82.449 F N° 50048 MAS2 15 JANVIER 2025 NON-ADMISSION M.