Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60848
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-13.581 Demandeur(s) : la société La Pac Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société HCC Specialty Ltd Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Pac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société HCC Specialty Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), nom commercial Tokio marine HCC. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société La Pac, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Pac de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60848
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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