AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Matthias est né le 10 juin 1993 de l'union de Mme X... et de M.

PUBLIC, PARTIE JOINTE, PREND LA PAROLE LE DERNIER; QUE CETTE REGLE GENERALE EST D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONDAMNE CELARD A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE ANONYME TEISSIER

de la cour d'appel de Montpellier du 11 janvier 1990, devenu définitif ; que le 20 mars 1990, il a déposé au greffe de l'établissement pénitentiaire une demande de mise en liberté adressée à " Mme Teissier

Thil et Mathis, juges au tribunal de grande instance de Quimper, en qualité d'assesseur ; Attendu que, par une nouvelle ordonnance du 19 avril 1991, il a fixé au 3 juin 1991, l'ouverture d'une session

La société Wipfoncia, ayant constaté des désordres sur les bâtiments de son immeuble et se prévalant d'un rapport d'expertise judiciaire en ayant attribué l'origine au mauvais fonctionnement du déversoir

Inter-location, dans la résidence des Ducs de Normandie, un appartement (lot n° 59) provenant de la subdivision à laquelle la société a fait procéder en 1977, Mme Z..., se plaignant de désordres consécutifs au mauvais

Z... a "abandonné l'orgue inachevé et dans un mauvais état" ; que, rendu après expertise, l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990) a, sur la demande des époux X..., prononcé la résolution du contrat et

qu'une facture d'un montant de 87 405,70 francs a été établie le 13 novembre 1984 ; que le 28 novembre de la même année, la société HVB a adressé à la société Roeser une lettre faisant état d'un mauvais

attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi

X..., se plaignant du mauvais fonctionnement de l'installation, a assigné en réparation la société Climastel, qui a reconventionnellement réclamé le paiement du coût de ses travaux et des dommages-intérêts

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

les faits invoqués à l'appui du licenciement, à savoir le comportement de Mme X... sur le lieu de travail se traduisant par des attitudes incorrectes vis-à-vis de l'employeur et des collègues, son mauvais

versant à l'ADEPA 2 % de la valeur HT du matériel et s'engageait à le reprendre, le cas échéant, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois ; que, dès le 16 mai 1988, la société Setit s'est plainte du mauvais

versant à l'ADEPA 2 % de la valeur HT du matériel et s'engageait à le reprendre, le cas échéant, à l'issue d'une période d'essai de 6 mois ; que, dès le 16 mai 1988, la société Setit s'est plainte du mauvais

Mme [H] [D], mère de la plaignante, a été mise en examen du chef de non-dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans. 5.

UCSA et UHSI n 'est plus possible dans des délais raisonnables » ; qu'en l'état de la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais

prévenu avait admis que l'appareil Webasto lui avait été livré sans tuyau d'échappement et qu'il n'avait donc pas été changé en même temps que l'appareil lui-même, ce qui était confirmé par le très mauvais

correcte d'un appareillage peut ralentir cette dégradation, une mauvaise conception de la prothèse risque au contraire de l'accélérer (empreintes ne correspondant pas au type histo-anatomique du patient, mauvais