AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de Parfumerie, dont le siège est ...

"Classique" de Jean-Paul Gaultier; qu'avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les produits qu'elle commercialise, la société BPI a fait procéder à une saisie

ET COMPAGNIE, AYANT LEUR SIEGE A POINTE-A-PITRE, A PASSE AUPRES DE DIVERSES FIRMES PARISIENNES DES COMMANDES DE PRODUITS DE PARFUMERIE POUR UN MONTANT HORS TAXE DE 780 753 FRANCS A EXPEDIER SUR LA GUADELOUPE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée par plusieurs articles parus

C... a détenu pour les vendre sans autorisation de la société des parfums Christian Dior des produits de cette marque ; que l'altération des numéros codés sur les emballages établit au surplus suffisamment

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LVMH Fragrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Parfums

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 mars 2003), que reprochant à la société Les parfums

Givenchy a confié l'organisation du transport de produits cosmétiques et de parfums d'Aulnay-sous-Bois (France) à Donaueschingen (Allemagne) à la société Groupe transit phocéen, ultérieurement mise en

Y... lui avait à plusieurs reprises touché les fesses à travers son pantalon, utilisant parfois des objets tels qu'un tournevis ou un manche à balai et tenu des propos inappropriés et humiliants (« un

Parque, demeurant aux Angles (Gard), ... DB, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

__________ Odech Pourvoi n° : Z 23-19.342 Demandeur(s) : la société Sodip Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stoelzle Masnières parfumerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci Parfums, société anonyme, dont le siège est ...,

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1989, en qualité d'esthéticienne, par la société Parfums et esthétique ; que postérieurement à la rupture de son contrat de travail, elle a signé un reçu

ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1990) d'avoir prononcé la résiliation du contrat de distribution sélective au profit de la société Parfums

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 4135 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société des PARFUMS LORIS X... société anonyme, dont

Marly-Le-Roi (Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (1e Chambre A), au profit de la société anonyme COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE (CNP), dont le siège social est

formé par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Saturnin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfumerie