moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen

Claude Z..., demeurant ..., 77320 La Ferté Gaucher, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommale), au profit : 1 / de la société

aux droits de laquelle vient la société MAIA, après son refus de la modification de ses fonctions et de sa rémunération ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.

- 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations souscrites par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés

écorchée et perdait du liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements Merckaert, dont le siège social est route

l'employeur s'agissant des autres salariés ; d'où il suit qu'en relevant d'office qu'il n'était pas établi qu'ils aient été victimes d'un accident du travail, les juges du fond qui n'ont pas par ailleurs rouvert

X... roulât à 85 km/h au moment du choc, que l'excès de vitesse n'était pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles précités; alors, enfin que, l'horaire d'une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marianne B..., demeurant agence du Village, place du Village, 06550 La Roquette-sur-Siagne

Edouard X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Entreprise Nevo", domicilié à Moyenmoutier (Vosges), route de Senones, Les Voitines, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.