dès lors le sinistre n'est pas garanti par le contrat d'assurance souscrit, et la SEC sera débouté de sa demande visant à être relevée et garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par le TASS

caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS

II retient qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise ni d'envisager un déplacement sur tas lieux pour déterminer l'assiette de ce droit de passage, dès lors qu'Il n'est pas contesté que l'entrée et

.., la condition exigée est d'être titulaire depuis au moins dix ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ; que tel n'est pas le cas ; qu'en ce qui concerne le délai lui-même et ainsi que le TASS

E... au remboursement à la caisse d'allocations familiales de Paris de la somme de 314,59 euros ; AUX MOTIFS QUE « pour être recevable à saisir le Tass, il suffit d'un recours formé auprès de la Cra.

renvoi contradictoire prononcé le 22 janvier 2013 ne se présente pas et ne se fait pas représenter pour soutenir à la barre ses arguments et moyens de défense ; que la procédure étant orale devant le TASS

s'entendaient sur le fait que l'URSSAF avait accordé à l'association un échéancier pour le paiement de ses cotisations allant de juin 2012 à juin 2014 (cf. conclusions URSSAF p. 3 § 1 ; cf. lettre de saisine du TASS

Le docteur Z... saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Corrèze qui, par jugement du 25 mars 2015, estimait que l'intéressé n'avait pas exercé les fonctions prévues par le

attestations aux termes desquelles il a bien travaillé comme porion, aux mines de fer de [Localité 1], durant la période du 21 mai au 19 septembre 1975, ce qu'a d'ailleurs reconnu dans son jugement le TASS

au regard du principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expert a relevé la présence d'un tas

De manière surabondante, il convient d'observer que la CGSSM n'a saisi le TASS que le 6 juillet 2007, encourant là encore, à supposer qu'elle n'ait pas déjà été acquise, la prescription. » ET AUX MOTIFS

secret des correspondances et d'infractions aux règles relatives au traitement des fichiers informatiques, Freddy X... ajoutant que ce serait à l'occasion des débats de première instance suivie devant le TASS

l'absence, dans le délai, d'une opposition, d'un appel, ou d'un pourvoi en cassation lorsque le pourvoi est suspensif ; qu'en se bornant à affirmer que la créance de l'URSSAF, établie par le jugement du TASS

Dès lors, ses conclusions s'imposent à la CPAM et au juge et c'est, donc, à juste titre, que le TASS a estimé que les conditions de l'article 4 de la nomenclature étaient réunies. » Aux motifs adoptés

qu'elle n'a perçu aucune somme au titre de la succession de son père et se trouve dans l'incapacité financière de payer la somme réclamée par la caisse (jugement p. 2 § 3) ; que la lettre de saisine du TASS

conserve donc la possibilité de contester en justice l'opposabilité de la décision de la Caisse et la possibilité pour cette dernière d'exercer son action récursoire à son égard ; qu'au cas présent, le TASS

conserve donc la possibilité de contester en justice l'opposabilité de la décision de la Caisse et la possibilité pour cette dernière d'exercer son action récursoire à son égard ; qu'au cas présent, le TASS

Valence A..., fils ; qu'il ajoute que cette servitude était accessible et descendait en pente douce jusqu'à la rue Soenne où bien souvent, le passage était obstrué par des tas de branches et d'herbes déposées