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4 283 résultats pour « Couton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00215

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

Source officielle

Page 35 sur 215

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL COUTON PLATRE

SIREN 478536766Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL COUTON

SIREN 512805284Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE COUTON

SIREN 389018870Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

14/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200534

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une lettre du 28 novembre 2024, le magistrat coordonnateur de la médiation a informé M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc8a

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

" ne se différenciant pas de façon significative du terme français "coton", désigne des produits ne comportant pas de coton, la cour d'appel ne pouvait statuer ainsi sans méconnaître les conséquences légales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

cette dernière avaient une présentation générale laissant penser qu'il s'agissait d'un document émanant d'une administration alors même qu'il s'agissait d'une offre commerciale d'insertions de leurs coordonnées

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f80

Cassation

6 octobre 1977

6 octobre 1977

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 1101 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 1134 ET 1184 DU MEME CODE, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COULON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01144

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Cour de cassation le 7 août 2009 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Le Blanc Coulon

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b56

Cassation

18 décembre 1975

18 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE COULON, GERANT LIBRE D'UNE STATION-SERVICE A BEAUVAIS APPARTENANT A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, REMPLISSAIT LES CONDITIONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110119

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[J] [E], domicilié société [E] Coulon Atias, [Adresse 1], 2°/ la société [J] [E], Carole Coulon et Jean-François Atias, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210633

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, dont le siège est [Adresse 5] (Principauté de Monaco), 4°/ à la société Coutot-Roehrig, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d2

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

qui n'est pas nécessairement établi par une compagnie aérienne et qui n'est pas assimilable à un documents comptable obligatoire ; que constituent en revanche des pièces comptables les doubles des coupons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02472

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

l'époque des faits, et mentionnée au cahier des clauses techniques particulières, le maître de l'ouvrage ayant désigné l'entrepreneur de maçonnerie, la société Romuald, pour assurer la mission de coordonnateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00454

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

article L. 621-132 du code de commerce, alors applicable, et l'article L. 3253-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1976 par la société Couzon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201124

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... a été victime le 9 février 2001 d'un accident du travail dans les locaux de la société CEPAP La Couronne ; que, par jugement du 26 février 2002, le tribunal correctionnel a déclaré le directeur de

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417887

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Y... qui avait pour fonction d'animer et de coordonner l'activité des représentants de son secteur avait la qualité de VRP dès lors qu'il devait, selon son contrat de travail, visiter la clientèle avec

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac43

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale adjoint, qui a coordonné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03199

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

que sur l'action publique, il ressort de la procédure que le prévenu n'a pas été confronté à la partie civile et que les témoins domiciliés dans le département des [...] , dont il avait fourni les coordonnées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201281

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

conclue entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950, reprise par l'accord du 26 mars 2003 entre la France et le Conseil des ministres de Serbie et de Monténégro, ont seulement pour objet de coordonner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00506

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

en paiement ; Attendu que l'avaliste fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 338 069,97 euros, de rejeter sa demande de délais de paiement et de dire que les intérêts courront

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CC

civ2

61372212cd580146773f9ffe

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

municipal enjoignant aux propriétaires des animaux de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, l'absence de barrière de sécurité interdisant le passage des animaux dans les couloirs

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa46c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

1984 et qui comportait la construction de quatre-vingt deux pavillons, invoquant par ailleurs des notes versées aux débats par lesquelles l'employeur l'invitait à "faire rentrer de l'argent ou à coordonner

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