dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que l'accident du travail du 10 mai 1985 étant à l'origine des troubles ressentis en 1987 et 1988, comme cela résultait des certificats établis par les docteurs

opérations auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; qu'en statuant sur l'issue de la procédure, sans entendre le docteur

l'action publique ; que, cependant, des rumeurs (Cf Morance, D 248) n'y suffisent pas, une plainte impliquant de formuler des accusations suffisamment circonstanciées ; que la connaissance de ce que le docteur

cassation, pris de la violation des articles 168, 169-1 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur

A..., médecin généraliste de Fernand X... ; que le Docteur Franck Z... n'a pas entendu ce médecin ; que cependant la Cour n'écartera pas les conclusions de l'expert car elle ne se fondent pas sur ses

imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine municipale ; "aux motifs que le président avait procédé à l audition de Jacques Y..., docteur

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de procédure que, le 7 octobre 1996, Maurille Z... a signé un procès-verbal de transaction fixant son préjudice corporel eu égard au rapport du docteur C...

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

; que Nadia Y... accuse aussi son mari de l'avoir giflée le 08 février 2004 ; qu'au soutien de son allégation, elle produit aux débats un certificat médical en date du 09 février 2004 établi par le docteur

X... ; que le docteur X... a décidé de procéder à une injection intraveineuse d'un produit constitué par un mélange du contenu d'une ampoule de calcibronat et une demi ampoule de valium ; que les pièces

la personne du jeune Guillaume X...; qu'eu égard à l'âge de l'enfant, son consentement à ces actes ne pouvait être retenu ; "et aux motifs que, lors de l'examen pratiqué le 27 juillet 1995, le docteur

recours alors, selon le moyen, que contestant le redressement dont elle avait fait l'objet au titre du non-assujettissement au régime général de la sécurité sociale de deux personnels soignant, la docteur

les parties à présenter leurs observations ; qu'en déclarant les consorts B... irrecevables en leur demande tendant à se voir reconnaître des droits sur le chemin qui prend naissance sur l'avenue du docteur

salaire, le conseil de prud'hommes a dénaturé le courrier du 13 novembre 1990 adressé par le salarié à son employeur dans lequel il indiquait être surpris d'apprendre l'avis d'aptitude prononcé par le docteur

nouvelle expertise présentée par l'assurée ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, "que dans son rapport d'expertise en date du 6 mai 1993, le docteur

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel s'est basée sur une attestation du docteur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'estimant erronée la cotation d'actes chirurgicaux pratiqués par le docteur

X... et douze autres salariés de la société GTM en qualité de "dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaires et de dommages-intérêts