inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, les actes opératoires doivent fait l'objet d'une double cotation ; qu'en décidant que l'acte opératoire, dont le coefficient

lequel, en cas de promotion d'un agent, la nouvelle rémunération doit en tout état de cause être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne, se trouve satisfaite, seule la rémunération correspondant au coefficient

fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la référence aux données acquises de la science n'est destinée qu'à vérifier lors de l'entente préalable que les coefficients

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappels de salaires en faisant valoir qu'il aurait dû être classé au coefficient

A... occupait un poste supérieur de commis d'entreprise de niveau et coefficient plus élevé, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de manque

X... a été engagé le 8 juillet 1991 par la société Guyot Jacquand en qualité de contremaître niveau 4 coefficient 255 ; que le contrat a fait référence expresse à la convention collective des industries

Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, soutenant que les majorations pour avancement devaient être calculées sur le salaire minimum conventionnel et non pas sur celui correspondant au coefficient

part, que la référence aux données acquises de la science dans la réalisation des empreintes du montage des dents et matériaux n'est destinée qu'à vérifier, lors de l'entente préalable, que les coefficients

part, que la référence aux données acquises de la science dans la réalisation des empreintes du montage des dents et matériaux n'est destinée qu'à vérifier, lors de l'entente préalable, que les coefficients

d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les actes de surveillance litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie ou d'analyses médicales, seuls actes non compris dans le coefficient

salaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980, dont l'article 28-e énonce que les heures de travail effectif seront rémunérées au tarif du coefficient

dispositions et l'article 55 de la Constitution; et alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

janvier 1991 au 31 décembre 1993; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire ayant mentionné le coefficient

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E5 coefficient 493 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

X... des sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et dit que l'association devra positionner le salarié à l'échelon E 4 coefficient 473 de la grille de salaire AFPA, alors, selon le

déboutée de sa demande de rappel de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient

Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la Société de mécanique générale et de tôlerie (SMGT) en qualité d'ajusteur, niveau 2, coefficient 180 ; qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient

et que la rémunération de la "présence responsable" ne pourra être inférieure aux deux tiers du salaire conventionnel du coefficient de qualification attribué ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt