AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Coupole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Banque Courtois

[U]-[Y], cousin de M. [R], qui travaillait au sein de l'entreprise. 2. Le 1er mars 2017, M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 2014), qu'à la suite du décès d'Albine X... survenu le 19 juillet 2009, la société Coutot-Roehrig

une opération "d'achat/vente " au comptant portant sur 17 600 obligations CHE par l'intermédiaire de la société Tufier, qui avait, le 12 juin, réglé par compensation le prix de la vente diminué des coupons

, obligation qui n'était présente selon lui dans aucun texte législatif de sorte qu'elle ne pouvait que valider ce travail de couronne ; qu'il s'ensuit que le moyen selon lequel les dispositions du texte

COUPABLES DE FRAUDE FISCALE ET DE COMPLICITE D'ENCAISSEMENT DE COUPONS DE VALEURS MOBILIERES PAR DES TIERS ; " AUX MOTIFS QU'ILS N'AVAIENT PAS COMPRIS DANS LEURS DECLARATIONS DE REVENUS LE MONTANT

pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Rémy X... coupable d'avoir contrevenu à la sécurité des consommateurs en mettant en vente cinq couronnes

Jean Y... compte n° 3015690600, nous procédons le 16 janvier 2002 aux régularisations du portefeuille : entrée de 3 000 titres code valeur 5044 en date du 16 mai 2001, paiement coupon échéance 7 janvier

[F] au paiement d'une somme de 5 000 000 francs pacifiques, d'une part, car il aurait multiplié les procédures sans préciser lesquelles ni si elles avaient été couronnées de succès ou bien rejetées et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 42 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 PORTANT NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES COURONNES NE PEUVENT ETRE PRISES

gauche, mais le prévenu inattentif, qui n'avait pas vu l'Opel, a redémarré, provoquant la collision ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que la collision s'était produite dans le couloir

X... avait expressément demandé que les correspondances concernant le dossier soient adressées à son avocat en précisant les coordonnées de celui-ci ; qu'en conséquence, en ne recherchant pas si M.

appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix X..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois

souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten

lequel il évoquait son passé au sein de la « Sebakmt International » et son embauche par la société Baur France, vantant son engagement constant via cette entreprise et faisant figurer l'ensemble des coordonnées

gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur ; - anime, coordonne

appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets, de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par Félix Y..., inspecteur des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis, rue Courtois