SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société Etablissements Beauvois (le bénéficiaire) a remis le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque

société civile immobilière, dont le siège social est ..., 31240 l'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Banque

Francis, Elie E..., 3°) de Mme Magdeleine, Jacqueline E... née D..., 4°) de la société Les Assurances du Crédit, 5°) de la Banque de construction et de l'équipement, 6°) de la Banque d'épargne

attaqué (Lyon, 7 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque

populaire du Sud, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Marze, a formé le pourvoi n° Z 23-12.695 contre l'arrêt rendu le

de la cession des immeubles appartenant à Y... ; que le 23 octobre 1996 se tenait à la Banque Hervet une réunion entre les représentants de la banque et Bernard X... ; de la note établie sur cette réunion

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 octobre 2005), que la caisse de crédit mutuel du Pays de Thônes (la banque

saisie immobilière délivré le 5 mai 2014 par la Lyonnaise de banque à l'encontre des consorts S... et dit que la Lyonnaise de banque devra procéder, à ses frais, à la radiation du commandement auprès

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts X... ont fait procéder, par acte d'huissier de justice, à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la banque n'aurait commis aucune faute en libérant les fonds

HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ LA BANQUE

la violation des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... et Claude Y... dirigeants de la Banque

populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société d'alimentation générale antillaise (la SAGA) ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à la société L'Auberge dorée (la société) un prêt d'un montant

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 1992), que la Banque populaire de l'Ouest (la banque) a poursuivi M.

sur le montant des intérêts ; qu'écartant les moyens soulevés par le liquidateur, le juge-commissaire a admis la banque au passif de la liquidation judiciaire de M.

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors « qu'engage sa responsabilité vis-à-vis d'une caution non avertie la banque