éducative dont il était saisi, le juge des enfants de Strasbourg a considéré qu'il n'y avait pas lieu de confier la garde judiciaire de Grégory aux époux X... après avoir constaté qu'ils subviennent aux besoins

Le 22 janvier 2007, la Sarl Caves Maurin a licencié Anne X....

ne pas avoir accompli ses diligences normales en vue d'obtenir le paiement des impositions dues n'a par là même constaté aucun acte de poursuite mis en oeuvre rapidement à la suite du contrôle des années

2007, fait valoir ses droits au paiement d'heures supplémentaires lors du bilan du 30 avril 2008, quand la demande portait sur les années 2007 et 2008, que le salarié avait protesté et qu'en tout état

Il a été entendu et précisé que le montant serait versé pour la première année et qu'il y aura un réexamen des conditions à la fin de chaque période.

Y... a déclaré dans sa démarche initiale du 27 septembre 2006 : du 1er juillet au 31 août des années 1966 à 1969 un emploi à la librairie BOTTERO, [

Anne, épouse Y..., - Y...

En 2014 et 2016, la société Swib a conclu avec la société Bil lease successivement deux contrats de crédit-bail portant sur du matériel de marque Doosan, qui a été détruit par incendie au cours de l'année

heures d'aide ménagère ; que, sur appel de l'ordonnance de référé, la cour d'appel de Rouen, par arrêt du 6 juin 1996, a confirmé la mission des experts et leur a donné en outre mission d'examiner les besoins

l'ouverture de la procédure collective dont il a fait l'objet devaient être produites en vertu du texte d'ordre public de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en s'abstenant de rechercher, au besoin

[S] pour les besoins de la cause se borne à indiquer, s'agissant des taux d'augmentation moyens, ''% d'augmentation Position 3.1 170 NAO Altran technologies Moyenne glissante sur trois années'' et ne comporte

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi des intéressés devant le tribunal correctionnel de Créteil ; " aux motifs que " (...) au cours des années

confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation du 15 mars 2001 et d'avoir déclaré Micheline Y... coupable de s'être frauduleusement soustraite à l'établissement de la TVA au titre des années

Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a

pénale ; Attendu, d'autre part, que, par suite de l'effet dévolutif de l'appel, la chambre d'accusation avait le devoir d'examiner le bien-fondé du maintien en détention provisoire et de statuer, au besoin

. ; que l'état descriptif et estimatif établi par Patrice Z..., sur la demande de Yolande A..., a été faussement daté du 10 décembre 1990, alors qu'il a été établi pour les besoins de l'obtention du prêt

X... à ses obligation contractuelles que la société Wurth avait la faculté de sanctionner en procédant au besoin à son licenciement, la cour d'appel a statué par des motifs ne permettant pas de déterminer

Y... , produit par la prévenue elle-même pour l'année 1993, démontre : "- que l'entreprise Y... alimentait le compte personnel de Marie-Paule Y..., à raison de sommes mensuelles moyennes d'un montant