Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1991), que Mme X... invoquant l'existence d'une servitude

de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3], et à la société McDonald's France de respecter la servitude de passage instaurée entre les parcelles AB [Cadastre 5] et [Cadastre

du fonds BZ [Cadastre 3] - les fonds BZ [Cadastre 3] et BZ [Cadastre 7] ne sont plus contigus, de sorte que la servitude de passage est éteinte, sans avoir caractérisé une renonciation sans équivoque

de passage qui est bel et bien un acte constitutif de servitude conventionnelle ; que, sur l'absence de mention de la servitude de passage litigieux à l'acte du fonds servant ; qu'il est constant que

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,18 juin 1999) que les époux Z... ont assigné les époux Y... pour faire déclarer éteinte la servitude

Alain X... à enlever la porte fermant le passage sur lequel est instituée la servitude de passage bénéficiant au fonds de Mme Francine Y..., la construction à usage de barbecue implantée sur ce même passage

par une autre servitude de passage, créée sur le fonds divisé ; que M.

, alors, selon le moyen, "d'une part, que la qualité pour agir s'apprécie au jour où le juge statue ; qu'en énonçant que le crédit-preneur était recevable à agir en déplacement de l'assiette de la servitude

X... tendant à voir constater l'extinction de la prétendue servitude de passage invoquée par M.

X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

A... en liquidation d'une astreinte à laquelle une précédente décision avait condamné celui-ci pour le contraindre à rétablir une servitude de passage dont elle était bénéficiaire ; Attendu qu'il est

de passage au profit de la parcelle [...] ; que ce sont au contraire les parcelles [...], [...] et [...] qui sont grevées d'une servitude de passage pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...]

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude

G... a assigné M. et Mme T... en annulation de la convention du 15 novembre 1984 mentionnant une servitude de passage grevant deux parcelles dont il est propriétaire.

et que les actes du 27 avril 1990 et les actes suivants ne contenaient aucune clause excluant formellement la constitution d'une servitude de passage, la cour d'appel a pu, sans contradiction et sans

Maurice I... selon acte du 16 novembre 1970 ; que ces trois actes ne mentionnent strictement aucune servitude de passage ; que parallèlement M.