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3 548 résultats pour « salarié recruté en remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530eb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent n'exclut pas la possibilité d'un remplacement partiel ; que la faculté ainsi offerte à l'employeur de recruter un salarié sous

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CC

soc

613723f8cd58014677410920

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

; que la cour d'appel s'est pourtant contentée d'affirmer que Mme X... ne pouvait bénéficier d'un contrat à durée déterminée dès lors qu'elle n'avait pas été recrutée pour remplacer les salariés pendant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... de compétences rendant son remplacement délicat - critère objectif prévu par l'accord du 19 février 2013 -, et non pas pour prétendre qu'elle avait tenté vainement de remplacer le salarié, ce qui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

au regard des textes susvisés ; "2°) alors que la seule circonstance qu'une entreprise ait recours au travail temporaire pour remplacer ses salariés absents n'est pas illicite, dès lors que la fluctuation

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soc

613724e8cd580146774195ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

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soc

61372419cd580146774123a5

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

mentionné dans le contrat à durée déterminée ; qu'après avoir relevé que le cas de recours tiré du remplacement d'agents absents pour cause de maladie était régulier même pendant un mouvement de grève

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00501

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

En statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait été recrutée par un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié licencié et dans l'attente du recrutement d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s'il

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soc

61372310cd58014677404e94

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

excédant 6 mois; alors, d'autre part, qu'un contrat de travail conclu pour assurer le remplacement d'un salarié absent, qui n'est pas soumis à une durée maximale légale, prend fin, notamment par le

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soc

613724eacd580146774196dc

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01813

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

que le salarié a été recruté en qualité de « responsable paies (373a) » pour assurer du 9 mai 2005 au 19 août 2005 le remplacement de Mme B..., en congé parental, de sorte que le recours à un contrat

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soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

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soc

613723bccd5801467740d805

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

recruté par contrat à durée indéterminée, appelé à remplacer un autre salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien qu'il résultait des pièces du débat, et notamment de la lettre adressée à Mme Y

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[D] est recruté en qualité de ‘'conducteur routier coefficient 138 M groupe 6— qualification : ouvrier'‘ afin de remplacer le salarié absent pour congés payés, ce dont il résultait que la qualification

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

personne qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01392

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié ; que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié, même s'il n'est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement en cascade ne permettait pas de

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