AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1ae9ba5988459c530eb
15 octobre 2002
15 octobre 2002
au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent n'exclut pas la possibilité d'un remplacement partiel ; que la faculté ainsi offerte à l'employeur de recruter un salarié sous
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soc
613723f8cd58014677410920
8 février 2005
8 février 2005
; que la cour d'appel s'est pourtant contentée d'affirmer que Mme X... ne pouvait bénéficier d'un contrat à durée déterminée dès lors qu'elle n'avait pas été recrutée pour remplacer les salariés pendant
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