Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus du chef d'escroquerie, déclaré M. A... coupable de fraude fiscale, et condamné ce dernier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis.

accident de la circulation, il y a donc lieu ainsi que décidé par le premier juge d'appliquer, cette application étant d'ordre public, la loi n°85.677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la

X..., Y... et Z...du chef de marchandage, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière ; " aux motifs adoptés des premiers juges que

Il critique l'arrêt en ce qu'il a relaxé la société Jolival Relais de l'infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur alors que : « 1°/ qu'il se déduit du procès-verbal dressé

du premier degré, après avoir pesé les éléments à charge sur la participation de chacun des prévenus, ont relaxé M.

de toutes ses demandes ; "aux motifs que les premiers juges ont relaxé Mme D...

a personnellement commis les faits pour lesquels il est poursuivi et ne peuvent relaxer un prévenu du seul fait de la relaxe de l'un de ses co-prévenus ; qu'en affirmant que la déclaration de culpabilité

Pour rejeter la demande des parties civiles tendant à obtenir réparation des fautes civiles commises par les cinq prévenus relaxés par les premiers juges, l'arrêt attaqué énonce qu'il appartiendra au tribunal

S... du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

juges ont relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes ; " alors que, premièrement, il y a diffamation dès lors que l'écrit comporte l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte

les juges énoncent que la présentation de l'étiquetage était de nature à induire le consommateur en erreur sur l'économie réalisée en achetant le produit, dès lors que, dans la plupart des cas, le prix

public n'a pas interjeté appel du jugement prononçant la relaxe du demandeur et que les consorts Y... n'ont pas invoqué l'article 470-1 devant les premiers juges ; qu'en décidant néanmoins que leur appel

Demandez à [P] [V] si vous avez été l 'avocat, vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1]" ; que le tribunal ayant relaxé le prévenu, et débouté la partie civile de ses demandes, celle-ci

déféré, de relaxer purement et simplement les prévenus et de mettre hors de cause WBl, citée en tant que civilement responsable de Patrick Z..., l'intervention de la société Reynolds Tobacco France (devenue

, que les factures Y... relatives à l'acquisition de l'immeuble de l'avenue Paul Hymans étaient payables les 15 février, 15 mars, 19 avril, 15 mai, 14 juin et 16 juillet 1991 ; que les premiers juges ont

Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

B... dans les conditions de sécurité conformes aux dispositions du code du travail applicables, de sorte qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a relaxé les prévenus de ce chef de poursuite

; " Que le tribunal a retenu la culpabilité du prévenu à raison des propos reproduits dans le premier paragraphe et l'a relaxé pour les autres, estimant qu'ils ne pouvaient constituer que le délit de