T..., a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 17 mai 2013 ; que saisi par une requête du procureur de la République, le tribunal a prononcé une interdiction de gérer d'une durée de cinq

Le procureur de la République a fait citer, notamment, M.

demandées au Parquet ; que, le 18 février 1986, à la suite d'une mise au point par le procureur de la République concernant le travail qu'elle devait exécuter, Mme X... a quitté les locaux du Parquet où

Celui-ci ayant voyagé à l'étranger, le procureur de la République a requis la révocation du contrôle judiciaire, et le placement de M. [W] en détention provisoire. 4.

Le musée [K], ayant droit du sculpteur [G] [K], a saisi le procureur de la République d'une plainte dénonçant des faits de contrefaçon d'oeuvres d'art, tentative d'escroquerie et faux en écriture. 3

Le procureur de la République a fait citer Mme D... R... devant le tribunal correctionnel pour non justification de ressources. 3.

Les services fiscaux ont adressé, sur avis favorables de la Commission des infractions fiscales, le 12 novembre 2015 au procureur de la République, deux plaintes visant notamment M.

Le 5 mai 2023, le procureur de la République antiterroriste a requis la mise en examen de M. [T] et son placement en détention provisoire. 4.

Le procureur de la République a autorisé la prolongation de la garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures.

des libertés et de la détention a refusé, sur la communication que lui faisait le juge d'instruction, de prolonger la détention provisoire et a ordonné le placement sous contrôle judiciaire ; que le procureur

des libertés et de la détention a refusé, sur la communication que lui faisait le juge d'instruction, de prolonger la détention provisoire et a ordonné le placement sous contrôle judiciaire ; que le procureur

Le 16 mars 2017, le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de cette plainte, au visa de l'article 426 du code de procédure pénale. 7.

Le 15 septembre 2016, le procureur de la République a donné pour instruction aux enquêteurs de qualifier les faits d'abus de confiance, d'effectuer des investigations depuis 2011 et de déterminer le rôle

Le procureur de la République a requis la saisine du juge des libertés et de la détention à cette fin. 5.

K... veuve R..., effectuée auprès du procureur de la République le 17 juin 2012, Mme R... et M.

[U] que sa garde à vue était étendue à des faits de blanchiment, sans que le procureur de la République n'en ait été avisé. 4.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz a été avisé de cette retenue à 18 heures 50. 4. Par requête du 29 mars 2019, l'avocat de M.

que, lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d'instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au procureur de la République les plaintes et procès-verbaux