Jean-Claude X..., chauffagiste responsable de l'installation de la chaufferie et de son entretien, les consorts A..., Z... et B..., ayants droit du défunt, d'une part, et les consorts Y..., d'autre part

été formé par Maître Chantal G..., substituant Maître E..., lequel lui avait donné pouvoir, après s'être constitué partie civile pour l'association, en première instance, sur la base d'une déclaration

Dès lors, la cour d'appel, qui a relevé que la mise en service de l'installation avait eu lieu le 30 août 2004, conformément aux prévisions du contrat, a pu écarter l'application de cette clause, laquelle

Raphaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 26 mai 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000

civile au cours de l'instruction, et en donnant des explications en ce sens en première instance avant les réquisitions du ministère public, la société PFA s'est aussi régulièrement constituée partie

Le premier moyen proposé pour M. [D] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

formé par la société Marcel Labbé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juillet 1993, qui a renvoyé les premiers devant le tribunal correctionnel sous les préventions

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

de laquelle a été émis le texte du 7 novembre 2010 n'a pas été identifiée, encore faut-il noter que ce troisième document évoque la même affaire que celle évoquée dans celui du 27 septembre 2010 (vente

Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

n'est à proprement parler injurieux ; que sur le second point, et même s'il les a replacés dans le contexte d'un développement rapide de l'entreprise, le premier juge lui-même n'a pu que relever, à l'examen

Sylvain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 23 mars 2017, qui a condamné le premier, pour blanchiment aggravé, à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

2 avec sursis ainsi qu'à une amende de 80 000 euros, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire pendant une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts

3 millions de francs de dissimulation ; cela s'est passé dès la première rencontre que j'ai eue avec lui, soit en février, mars 1999" (Dl 14) ; que Philippe A... a encore reconnu à l'audience du Tribunal

fourni les pièces à l'appui de sa défense, faisant l'objet du tome 25 de la procédure, et qu'il a eu toute possibilité d'être entendu sur ces faits lors de l'audience de première instance et d'appel