dix années durant aucune participation aux bénéfices qu'elle a réalisés.

droits à participation de M.

Irène, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 21 août 1989 qui, pour complicité de parricide, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'Isère

prévue par l'accord de participation avait été utilisée dans un accord de participation d'une entreprise tierce homologué par le CERC en 1986, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé

[T] avait effectivement bénéficié tout au long de son contrat de la participation aux bénéfices ajoutée au taux technique quand il ressortait des relevés de situation que cette participation avait été

[X] aurait cessé de participer à l'exploitation du bien loué, Mmes [R] ont assigné les preneurs en résiliation du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), plusieurs accords ont été conclus au sein du groupe Compagnie générale de participation

Z... avait travaillé, à 12 km du lieu des faits, et qu'il connaît bien ; que la participation de M.

réserve spéciale de participation sont, lors de l'attribution de leurs droits, versées aux comptes ouverts au nom des intéressés en application du plan d'épargne d'entreprise. 6.

6 des accords de participation, les intérêts des sommes inscrites dans la réserve spéciale de participation courent à compter du premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au

I... et Mme A... , épouse I..., (Mme I...) étaient associés dans la société en participation SEP [...] N/P (la société [...]).

détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé

1996 une saisie conservatoire des sommes dues par la société Johnson française à sa salariée, Mme X..., et qui correspondaient notamment aux droits constitués au profit de celle-ci au titre de la participation

Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la

pour l'exercice du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 devaient être exonérées de cotisations sociales dès lors que l'accord de participation avait bien été déposé auprès de la DIRECCTE dans le délai d'un

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 12 décembre 1990, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour parricide ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1871 du code civil ; 3°/ que les associés conviennent librement de l'objet de la société en participation ; qu'une société en participation peut avoir

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des