Z..., en sa qualité de mandataire ad litem de la société Chaignaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées

vue de les vendre par lots, des immeubles dits résidences Germinal et Messidor, par la société Zolli, qui assurée par la compagnie Abeille Paix, a été chargée du lot "gros-oeuvre" et, en tant que mandataire

(la société X...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 octobre 1992), que la société Coprasam (maître de l'ouvrage) a confié, le 28 avril 1988, à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

générale, anciennement dénommée Entreprise générale HE Mas (société Mas) pour le lot "fondations profondes et génie civil" et de la société Ateliers de construction de Paimboeuf (société Paimboeuf), mandataire

Les combustibles de Normandie (société LCN), concessionnaires de la construction et de l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels, représentées par leur mandataire

de les vendre par lots, des immeubles, dits résidences Germimal et Messidor, par la société Zolli, qui, assurée par la compagnie Abeille-paix, a été chargée du lot "gros oeuvre" et, en tant que mandataire

commun ; que par divers actes de 1986, 1987 et 1989, il a été transféré dans le cadre d'une convention entre la ville et le mandataire commun, les voiries, l'éclairage public, les espaces verts et les

en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société des Lloyd's de Londres ; que le lot " chauffage-VMC" a été attribué à la SA SGP, assurée auprès de la société La Préservatrice, en tant que mandataire

(la société Z...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

Mohamed X... puisse être considéré comme mandataire commun de l'indivision X..., seul le mandataire commun ayant participé à l'assemblée, en l'espèce Mme Mouna X..., est compétent pour représenter l'indivision

commun pour représenter l'indivision ; Ce mandataire commun de l'indivision, Edgar Z..., a d'ailleurs été désigné à la requête de Chantal Y... elle-même, qui, faisant état du litige successoral l'opposant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société générale d'entreprise (SGE) fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mars 1989) de la condamner, en sa qualité de mandataire

selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 1989), qu'en vue de la construction d'un bâtiment industriel pour le compte de la société Sacilor, la Société générale d'entreprise (SGE), agissant en qualité de mandataire

X...n'y oppose de contestation, et que celui-ci s'était abstenu de solliciter la désignation d'un mandataire commun et ne justifiait pas de l'accomplissement de démarche amiable auprès de son ex épouse

30 octobre 2019, ensemble l'article 815-3 du code civil, par fausse application ; 2°) ALORS QU'en l'absence de mandataire commun désigné conformément à l'article 23 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

en qualité de mandataire commun et qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire des conclusions des demanderesses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, de quatrième

en soutenant que le juge avait méconnu l'objet du litige en confiant aux experts une mission soumise aux dispositions des articles 263 et suivant du code de procédure civile non applicables à des mandataires