NECESSAIRES SE SOIENT ECOULEES EXCLUSIVEMENT CHEZ L'EMPLOYEUR, CE QUI INTERDISAIT A L'ARRET, QUI A MELANGE ARBITRAIREMENT LES CONDITIONS D'OCTROI DE LA MEDAILLE ET CELLE DE LA GRATIFICATION, DE PARFAIRE L'INSUFFISANCE

professionnelle reprochée au salarié ne peut résulter d'une mauvaise adaptation de ce dernier à ses fonctions que lorsque les insuffisances constatées sont effectivement liées aux difficultés d'adaptation

l'activité (danse) dont Monsieur J... avait la charge, à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 ; que Monsieur J... soutenait que la suppression de cette activité ne pouvait être motivée par une insuffisance

résultat dont l'entrepreneur ne peut s'exonérer que par la preuve d'un cas de force majeure, qu'après avoir constaté que l'entrepreneur avait reçu les plans le 4 août 1980 et qu'il n'avait augmenté ses effectifs

1987 et le 2 mars 1989, le paiement des échéances de remboursement du prêt par prélèvements automatiques ou par billets à ordre, ou si le refus de ces modalités de paiement était justifié par une insuffisance

invitée, si les contrats, qui concernaient le même poste d'avitailleur et qui s'étaient succédés sur une période de plus de 6 années, ne répondaient pas à un besoin structurel de main d'oeuvre du à l'insuffisance

des capacités technique et financière du groupement (marché des kits) ; - insuffisance d'effectif, absence de matériel DSTM et insuffisance d'assurance qualité (travaux sur lignes aériennes HTB) ; qu'il

décret du 11 février 2002 (article 4 du décret du 15 mars 1993) ; que les auditions recueillies ont permis de tempérer les observations faites dans l'arrêt précédent du 6 mars 2001 concernant une insuffisance

contre l'influence de ce syndicat exigeant qu'il remplisse ce critère dans tous les établissements de la société et non pas seulement dans l'établissement parisien et qu'elle invoque également l'insuffisance

alors, d'une part, que le salarié ne pouvait renoncer par avance à l'application des dispositions d'ordre public de l'article L. 1251-5 du code du travail et que, d'autre part, elle avait constaté l'insuffisance

ne permettaient pas au syndicat de justifier de sa représentativité au sein de l'établissement de Paris ; qu'en affirmant qu'il n'était pas besoin d'examiner l'importance des effectifs du syndicat pour

de nature volontaire est constitutive d'une insuffisance professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « ''la société Portageo a licencié M.

X... n'avait conclu que quarante-cinq ventes, que l'insuffisance professionnelle du salarié n'était pas établie, au motif inopérant qu'aucun des chefs de vente n'avait atteint l'objectif fixé de quatre

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2, 3, 85, 87 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

Y... telles qu'intervenues le 15 février 2002, alors, selon le moyen : 1 / que le critère de l'effectif de ses adhérents est essentiel pour déterminer la représentativité d'un syndicat ; qu'en l'espèce

civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal et des d articles 427 et 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance

X... selon lesquelles il aurait réglé sur ses fonds personnels certains prestataires informatiques, que les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'entreprise s'élevait à 203. 615 € pour l'exercice

société Hesnault, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire de transport est totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage trouve sa source dans l'insuffisance