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44 520 résultats pour « indemnités de licenciement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

S... a perçu une indemnité de licenciement non doublée d'un montant de 5 603,33 euros, de sorte qu'il lui est dû la même somme, son inaptitude résultant d'une maladie professionnelle ; ALORS QUE le salarié

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11074

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement à mais également à des dommages et intérêts à raison de l'absence de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01806

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

une cause réelle et sérieuse, d'avoir dit que la société a respecté son obligation de reclassement, d'avoir débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions tendant à obtenir une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00510

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de ses demandes d'indemnités de préavis, et congés payés afférents, indemnité pour licenciement non causé et rupture dans des conditions vexatoires, indemnité au titre de l'article 700 CPC et remis d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

réelle et sérieuse et d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes de paiement des indemnités pour licenciement non causé, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, et congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement à mais également à des dommages et intérêts à raison de l'absence de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10634

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) sauf celles sur le prononcé d'une astreinte et les dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01547

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

euros d'indemnité de licenciement, déduction faite des sommes perçues à ce titre par la salariée, et 35.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement illégitime, et D'AVOIR, en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01254

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X... justifié par une faute grave, et a débouté celui-ci de ses demandes à titre d'indemnités de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour privation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[E] [Q] fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement non causé et pour licenciement vexatoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02375

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 36. 120 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et D'AVOIR, infirmant le jugement entrepris de ce chef, condamné la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01854

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

O... les sommes de 2 368 ¿ à titre de préavis et 236 ¿ pour congés payés afférents, 532,79 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 2 000 ¿ pour non-respect de la durée du travail, et 7 104 ¿ à titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10681

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés) ainsi qu'à des dommages et intérêts.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Claudio Y... peut par conséquent prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00958

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

de la demande d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01296

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le salarié peut prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à des dommages et intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

demandes tendant au paiement d'indemnités pour licenciement non causé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée en ces termes : « … nous vous informons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de l'attestation Pôle Emploi, du solde de tout compte et du chèque de l'indemnité de licenciement : Il ressort suffisamment des éléments du dossier, non contestés par l'employeur, que celui-ci n'a acquitté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... est par conséquent en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale de licenciement), mais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

; que le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a alloué à Monsieur Denis Y... une indemnité de licenciement, non discutée par ailleurs, d'un montant de 13.256 € ; sur l'indemnisation liée à l'absence

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