A... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

quatre mois auparavant, qu'en cas d'appel d'une ordonnance rejetant une demande de mise en liberté ; qu'en se prononçant sur la demande de mise en liberté de M.

de l'instruction, qui s'est contentée de rappeler abstraitement l'existence d'une enquête en cours, la nécessité de protéger l'ordre public et l'absence de travail ou le domicile fixe de ladite demanderesse

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

diffuser un logiciel et ordonné la publication de la décision dans trois journaux, l'exécution provisoire n'étant attachée qu'à la mesure d'interdiction ; que M.

(USA), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, énonce que la détention provisoire de M.

Le 15 juillet 2020, il a sollicité la mainlevée de cette interdiction. Par ordonnance du 20 juillet 2020, le juge d'instruction a rejeté sa demande. 5. Le conseil de M.

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; "1°) alors que lorsque la détention provisoire excède un

Le juge d'instruction a rejeté sa demande aux fins, notamment, de mainlevée de l'interdiction de paraître à [Localité 2] à laquelle il est astreint. 4. M. [N] a relevé appel de cette décision.

[D] [H] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Le 13 juillet 2021, il a été placé sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations et interdictions. 4.

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule, la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule, la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule, la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de

n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule, la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de