sa vie privée pour exclure le harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail 3°/ que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre

de l'inspection du travail serait, de ce premier chef, nul; Qu'il se prévaut à cet égard du procès-verbal d'assemblée générale de la section syndicale CFE-CGC de la CRAM-SE sus-visé, de bulletins de vote

X... : Attendu que les autres pièces versées aux débats par l'employeur contredisent chacun des propos que Mmes A... et L... prêtent à M.

de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe ; Que les entreprises ayant accepté cette assistance et dont la candidature a été retenue ont versé aux intermédiaires une

pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable ».

de l'inspecteur du travail, saisi le 22 septembre 2011 en raison de sa qualité de conseiller prud'homme ; que cette autorisation a été annulée le 20 septembre 2012 par la juridiction administrative

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), Mme V... a souscrit le 21 septembre 2001 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie (l'assureur

, de la revue de presse ou des différents messages auprès des médias.

L'arrêt n'encourt cependant pas l'annulation pour les motifs qui suivent. 35.