AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 janvier 2020), la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 5 juin 2000 garanti par le cautionnement

décret 47-817 du 9 mai 1947 et constituent la rémunération de la postulation ; que selon l'article 8 de la loi 20 février 1922 sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du Barreau en Alsace

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, dont

en majorations de redressement, et d'avoir condamné la société Sky Kitchens à payer à l'Urssaf Alsace la somme de 326 487 ?

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société France location Alsace, société à responsabilité limitée, dont

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. N..., l'avis de M.

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace Repro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

et 48-1 de la convention collective des industries textiles, que, subsidiairement, selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salarié ne perd pas son droit à rémunération par le seul fait qu'il est empêché

X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) a consenti à M.

et de Lorraine banque, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G..., l'avis de M.

à une amende de 7 500 euros, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace

et des sociétés en date du 31 mars 1994 ; que Mlle X..., de par ses fonctions d'hôtesse de l'air n'était amenée à exercer son activité que de manière tout à fait ponctuelle sur le sol du territoire d'Alsace

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société La Cloche, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022