dépendait largement de la valeur boursière de cette dernière société et que les demandeurs admettaient que la valeur des titres de la société Pacifico devait être établie à partir d'une combinaison de

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce ; QUE si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; QUE même en l'absence de

de la communauté ; qu'à supposer qu'en énonçant que, par motifs éventuellement adoptés, « mathématiquement, [les] parts [de la société La pierre qui tourne] ne p[ouvai]ent être partagées en nature » (

entreprise Guintoli a également fait une offre à la SANEF ; qu'il en résulte que les responsables de Maia Sonnier ont de ce fait pu bénéficier d'informations sur la stratégie de Guintoli pour établir

de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce ; que si les deux demandes sont

attendu que statuant sur l'appel général d'un jugement mixte ayant pour partie jugé au fond et pour partie ordonné une mesure d'expertise avant-dire droit sur d'autres demandes, la cour d'appel n'a fait

chargé du contrôle des expertises, pour certaines purement administratives, ne présentaient nullement de nécessité d'être communiqué aux parties ; que les critiques concernant la compétence et la

, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

de toute évolution dans la conviction, pourtant sans aucun fondement factuel et médical, de madame Y... de la réalité des agressions subies par sa fille, l'absence de toute remise en cause de sa part

X... fait valoir que son indemnité de licenciement de 229 017 euros n'a été calculée que sur la période du 3 février 1987 au 15 juillet 2012 et il réclame un complément d'indemnité de licenciement pour

de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne la société

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

une preuve d'impuissance de l'installateur, entraînant de ce fait une bonne partie de responsabilité ; mais qu'en même temps, en page 6, l'expert évoque une responsabilité partagée pour les conséquences

, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

O... a perçu, à compter du 1er janvier 2000, l'allocation USM2-partage avant de percevoir à partir du 1er juillet 2008, l'allocation USM2-intégralité.

les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

de 4 416.67 euros jusqu'en avril 2013, puis de 4 7-9 1. 67 euros jusqu'en août 2013), explique la différence de traitement par le fait que M.