Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

François Grenier, demeurant Quartier Champ de Chatte, 26240 La Motte de Galaure, 24 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, venant aux droits de

Defend, demeurant à La Motte en Servolex (Savoie), ..., 20°/ M. Robert O..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), n° 112 résidence le Château, 21°/ M.

Louis X..., prothésiste dentaire, demeurant au lieu-dit "Bourzolle" à Souillac (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit Mme Yvette

André Y..., demeurant ensemble au lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne A..., épouse Motta, demeurant "Les Floridées" ..., en cassation

YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ... (Nord), 148/ de Mme DQ... Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT...

Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser Yves

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.

Jean-Yves XJ..., syndic à la liquidation de biens de la société UIE société anonyme, demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ M.

Claudius F..., demeurant Chemin du Preraz à Saint-Baldoph (Savoie), 2°) Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (12e), 3°) Mme Yvette B..., demeurant Chacuzard à Myans (Savoie), 4°) Mme Denise C...,

Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Fuchs lubrifiant France, société anonyme

Jean-Yves Vancappel, demeurant boulevard de l'Aurore, Résidence Debussy, appartement 443 E 27 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 10°/ de M.

Yves H..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Vincente N..., née BQ..., 9 ) M.

[E], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [E], et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

Yves demeurant ... -Saône et Loire), 57°/- Monsieur YC... Antonio demeurant ..., 58°/- Monsieur YC...

Yves XU..., demeurant ... (Orne), 60°/ M. Pierre XV..., demeurant "Rebion" à La Lande Patry, Flers (Orne), 61°/ M. Pierre YW..., demeurant ... (Orne), 62°/ M.